Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lepetitfilsavoyard.fr, Facebook et Instagram.
Elles détaillent les droits et obligations de l’entreprise et du client.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
Conditions générales de vente
Article 1- Objet
Entreprise inscrite au Répertoire des métiers : Le petit fil savoyard
SIRET : 882 670 581 00017
Siège social : 94 Avenue Théodore Reinach – 73290 La Motte Servolex
L’entreprise est représentée par Aida MICHEL
Mail de l’entreprise : contact@lepetitfilsavoyard.fr
Le petit fil savoyard propose à la vente les accessoires confectionnés artisanalement tels que les sacs, trousses, tours de cou, chouchous, bandeaux en tissu pour femme et enfant ainsi que des articles zéro déchet.
La marque Le petit fil savoyard est déposée à l’INPI.
Le dessin du logo de l’entreprise Le petit fil savoyard est déposé à l’INPI.
Article 2- Les produits
Les produits sont la propriété de l’entreprise Le petit fil savoyard et ne peuvent pas être copiés. Toute copie engendrerait des poursuites.
Le petit fil savoyard confectionne certains modèles sous licence. Celles-ci sont directement achetées auprès du créateur.
Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client. Le petit fil savoyard s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Le petit fil savoyard informera le client et proposera une alternative.
Chaque article est décrit et présenté avec une grande précision. Si toutefois les caractéristiques des articles devaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait pas être engagé.
Les photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. La couleur peut légèrement différer en fonction de la luminosité.
La taille des articles est donnée à titre indicatif et peu varier de quelques millimètres du fait du caractère artisanal des articles.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure anormale due à une utilisation régulière.
Article 3- Commandes
Les commandes peuvent se faire directement sur le site internet, en passant par la messagerie instantanée de la page Facebook, par Instagram ou par mail pour les commandes spéciales.
Pour les achats via Facebook, Instagram et mail, le client devra exprimer son souhait d’acheter et communiquer précisément les articles souhaités. A réception de la demande, un devis sera envoyé au client regroupant les différents produits souhaités ainsi que les frais de livraison. La vente sera considérée comme définitive après encaissement total par Le petit fil savoyard.
Tout commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des conditions générales de vente.
En cas de litige antérieur avec un client, Le petit fil savoyard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.
Article 4- Prix
Les prix des articles vendus sont exprimés en euro et sont net de taxe.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente. Le montant est mentionné au moment du règlement.
Les droits de douanes ou d’importation ou de taxes locales ou d’état sont à la charge du client.
Le petit fil savoyard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois l’entreprise s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou avoir l’accord de ses représentants légaux s’il est mineur pour effectuer l’achat.
Article 5- Modalités de règlement
Les produits en stock sont expédiés sous 48h après encaissement du règlement.
Le règlement des commandes s’effectue par :
– carte bleue directement sur le site au moment de la finalisation commande
– chèque bancaire Français (la commande sera validée à réception du chèque)
– espèces (uniquement pour les livraisons en main propre)
Aucun article ne sera livré si le solde global n’a pas été versé.
Le chèque doit être envoyé dans un délai de 10 jours maximum. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler la commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.
En cas d’impossibilité d’échange, Le petit fil savoyard se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Article 6- Livraison et frais de livraison
Les frais de livraison sont appliqués en fonction du montant global des achats.
En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Le petit fil savoyard modifiera ses frais de livraison. Les envois s’effectueront par La Poste, en Colissimo et en lettre suivie pour les petites commandes.
La livraison en main propre est possible, les conditions seront directement validées entre Le petit fil savoyard et le client (date et lieu de la livraison).
Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à :
– des dommages et intérêts
– l’annulation de commande
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. Le petit fil savoyard ne peut être tenue responsable de l’absence du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbation ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries.
Les articles sont expédiés en parfait état. En cas d’articles manquants ou détériorés lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites articles. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison et par courrier recommandé avec AR ou par mail.
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Le petit fil savoyard du montant total des achats incluant les frais de port. Tout article renvoyé à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié avec des frais de port en plus à la charge du client.
Article 7- Délais de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service (article L221-18 du Code de la consommation).
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectué par mail contact@lepetitfilsavoyard.fr
Pour les commandes personnalisées, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre aux exigences techniques et esthétiques très précises.
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut donc être exercé (Art.L221-28 du code de la consommation)
Ces articles ne seront alors ni repris ni échangés.
Article 8- Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Le petit fil savoyard ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 9- Garantie légale et vices cachés
Conformément au code de la consommation, les produits vendus par l’entreprise Le petit fil savoyard répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé du consommateur. L’entreprise Le petit fil savoyard s’engage à livrer des produits conformes à ceux qui ont été achetés conformément à la loi de la garantie et conformité légale.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les photos ainsi que les écrits sont la propriété de l’entreprise Le petit fil savoyard. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. L’acceptation de ces conditions générales de vente vaut reconnaissance par l’acheteur des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et engagement à respecter.
Article 11 – Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et liberté » Le petit fil savoyard s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles concernant ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de modification des données. Ce droit pourra être exercé par l’envoi d’un mail à l’entreprise.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Pour l’exercer, merci de nous contacter à l’adresse contact@lepetitfilsavoyard.fr .
Article 12 – Réclamations
En cas de litige ou réclamation le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Le petit fil savoyard soit par mail, téléphone, ou via la messagerie instantanée de la page Facebook et Instagram. Le cas échéant, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode de règlement différent.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Le petit fil savoyard a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.